Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits sur le site Jott Destock. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : JOTT DESTOCK
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse : 22 BOULEVARD DE PESARO, 92000 NANTERRE
Téléphone : +330169826371
E-mail : support@jottdestock.com
Numéro SIRET : 98282487200021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63982824872

Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Jott Destock.

  • Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits.

  • Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur sur la réalité exacte du produit.

3. Commandes

  • Les commandes se font exclusivement via le site.

  • Pour valider une commande, le client doit accepter les CGV et fournir des informations exactes et complètes.

  • Toute commande est confirmée par un email envoyé à l’adresse fournie par le client.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en [€ / USD / autre monnaie] toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon la zone de livraison.

  • [Nom du site] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, PayPal, autres moyens disponibles).

  • Le compte bancaire du vendeur est crédité une fois le paiement confirmé.

  • La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

  • Les informations de paiement ne sont pas conservées par [Nom du site] mais sécurisées par Stripe.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et dépendent du transporteur choisi.

  • Les retards éventuels ne peuvent engager la responsabilité de [Nom du site], sauf indication contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit :

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou erreur de livraison.

  • Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception du produit.

Exceptions : Les produits personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

8. Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  • Toute réclamation doit être envoyée par email à support@jottdestock.com avec preuve d’achat.

9. Responsabilité

  • Jott Destock ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et le suivi client.

  • Conformément au RGPD, le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment via support@jottdestock.store.

11. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGV relève des tribunaux français compétents.